Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Yoga Club Laënnec » les présentes mentions légales.

Le site « Yoga Club Laënnec » dénommé ci-après « le site » est accessible à l’adresse suivante : http://yogaclublaennec.fr/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants pour sa réalisation et son suivi.

Le site est édité par l’association « Yoga Club Laënnec ayant son siège social : 1 rue du petit train 29120 PONT L’ABBE, et immatriculée au numéro suivant : 33892062200010.

Téléphone : 06.95.04.22.59

Adresse e-mail : yogaclublaennec@yahoo.fr

Le Directeur de publication est : Pascale SIMONNET.

Adresse e-mail de contact : yogaclublaennec@yahoo.fr

Le site est hébergé par OVH dont le siège est situé : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – FRANCE

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail : contact@ovh.com.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’association s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site peut avoir recours aux techniques de « cookies » pour traiter des statistiques, des informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, la politique de confidentialité en matière de cookies a été mise à jour. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : yogaclublaennec@yahoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.