Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Yoga Club Laënnec » les présentes mentions légales.
Le site « Yoga Club Laënnec » dénommé ci-après « le site » est accessible à l’adresse suivante : http://yogaclublaennec.fr/. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants pour sa réalisation et son suivi.
Le site est édité par l’association « Yoga Club Laënnec » ayant son siège social : , et immatriculée sous le numéro : 33892062200010.
Téléphone : 06.95.04.22.59
Adresse e-mail : yogaclublaennec@yahoo.fr
Le Directeur de publication est : Pascale SIMONNET.
Adresse e-mail de contact : yogaclublaennec@yahoo.fr
Le site est hébergé par dont le siège est situé :
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, l’association s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site ne collecte aucune donnée utilisateur.
Pour l’inscription aux cours, des données sont collectées pour la gestion des adhérents par l’association, pour l’information des adhérents tout au long de l’année et pour des statistiques à usage interne. Cette utilisation est clairement indiquée sur la fiche d’inscription pour recueillir le consentement actif de l’adhérent. Tout adhérent peut demander à connaître ou faire supprimer les données le concernant en envoyant un mail à l’adresse suivante :
yogaclublaennec@yahoo.fr
Les certificats médicaux qui sont fournis comme justificatifs à une demande de remboursement font partie des données utilisateurs sensibles. Ils sont détruits dès que la décision de remboursement est prise.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site n’a pas recours aux techniques de « cookies ».
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
yogaclublaennec@yahoo.fr